Prestations proposées: Étant déjà intervenus pour les premiers mariages gays

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  • Petit à petit, la cellule se vide. Et enfin, sauf convention contraire, le partenariat enregistré entraîne en matière patrimoniale et successorale les mêmes effets que le mariage
  • La loi accorde la totalité des droits matrimoniaux.

En l'absence de choix ou de désaccord de la part des parents adoptant conjointement, c'est le premier nom du mari adoptant qui prévaut , conformément à la règle subsidiaire patronymique. La règle subsidiaire patronymique était, en revanche, maintenue pour la filiation par le sang.

Mais cette modification empêche les couples d'avoir des invités à la cérémonie d'enregistrement, seul le couple et l'officier d'état civil peuvent être présents. Il sera donc accordé à l'un ou l'autre des parents assurés ou réparti entre les deux s'ils en décident ainsi. Un e Français e a en moyenne une dizaine de partenaires sexuels dans sa vie, et parfois plusieurs au même moment!

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